AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10Nouveaux cadres juridiques pour des parcours professionnels diversifiés (L. n° 2006-1770, 30 déc. 2006, Titre 3)

Nouveaux cadres juridiques pour des parcours professionnels diversifiés (L. n° 2006-1770, 30 déc. 2006, Titre 3)

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

Etude par Raymonde Vatinet Professeur à l'Université René Descartes (Paris V)

EXTRAIT *

Le titre III de la loi du 30 décembre 2006 est consacré aux « Dispositions relatives au droit du travail »Note 1. C'est le droit de l'emploi qui est plus particulièrement retouché par la loi nouvelle qui crée de nouveaux dispositifs ou précise des dispositifs récents, tous destinés à accompagner une diversification des itinéraires professionnels. Sont ainsi créés : un nouveau type de prêt de main-d'oeuvre, applicable au sein des pôles de compétitivité, et un nouveau congé de mobilité. Sont précisés : (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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