Rédaction d'une clause de dédit-formation

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

Formule par Dominique Jourdan Avocat, conseil en droit socialCabinet Jacques Barthélémy & associés

EXTRAIT *

La société s'engage à faire suivre à M l'action de formation suivante (préciser la nature et l'objet de la formation) assurée par (préciser l'organisme). Cette formation d'une durée de jours (mois) se déroulera du au Le coût prévisionnel de la formation suivie par M s'élève à la somme de € HT (cf descriptif annexé). Compte tenu du coût élevé de cette formation pour la société, des frais qu'elle entraîne et de sa durée qui excèdent largement les obligations mises à la charge de la société par la loi (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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