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Action du travailleur temporaire victime d'un accident du travail

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

Commentaire par Françoise Bousez

EXTRAIT *

L'action du salarié intérimaire victime d'un accident du travail fondée sur l'existence d'une faute inexcusable ne peut être exercée qu'à l'encontre de son employeur, donc de l'entreprise de travail temporaire. Magasinier intérimaire employé par la Société Synergie intérim, Monsieur Benaicha est victime d'un accident du travail pendant le cours de sa mission. L'entreprise utilisatrice lui ayant remis une feuille de congés d'été, le salarié soutient qu'elle a ainsi manifesté son intention de poursuivre (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 20 sept. 2006, n° 05-41.265, FS-P+B, Sté Sofitec et a. c/ Benaicha et a. : Juris-Data n° 2006-035016

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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