AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10Travailleurs salariés, travailleurs non salariés et membres de leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté

Travailleurs salariés, travailleurs non salariés et membres de leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. n° 1992/2006, 18 déc. 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) : JOUE n° L 392, 30 déc. 2006, p. 1 Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont arrêté le présent règlement : Art. 1. – Les annexes I, II, II bis, III, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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