Aide par le travail

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

EXTRAIT *

D. n° 2006-1752, 23 déc. 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail : Journal Officiel 30 Décembre 2006 Art. 1. – La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du Code de l'action sociale et des familles est complétée par un article D. 311-0-1 ainsi rédigé : « Art. D. 311-0-1. – Le contrat de séjour passé entre l'établissement ou le service d'aide par le travail et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement