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Participation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

EXTRAIT *

D. n° 2006-1823, 23 déc. 2006 relatif à la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) : Journal Officiel 31 Décembre 2006 Art. 1. – L'article R. 953-10 du Code du travail est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles ainsi que leur conjoint et des membres de leur famille, tels (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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