AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

La Semaine Juridique Social - 27 Février 2007 - n° 9-10

EXTRAIT *

D. n° 2007-13, 4 janv. 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises : Journal Officiel 5 Janvier 2007 Art. 1. – L'intitulé du décret du 26 janvier 1983 susvisé est complété par les mots : « de marchandises ». Art. 2. – À l'article 4 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, le paragraphe 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Paragraphe 3. En l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail, la (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2007-02-27


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