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Un salarié peut être contractuellement surqualifié

La Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10

Commentaire par Catherine Puigelier professeur à l'université du Havrecentre de recherches en théorie générale du droitmembre du Gredfic

EXTRAIT *

Si, en principe, la qualification du salarié correspond aux fonctions réellement exercées par lui, rien ne s'oppose à ce que l'employeur exprime une volonté claire et non équivoque de lui reconnaître une qualification supérieure à celle résultant des fonctions réellement exercées. Estimant que son employeur lui avait reconnu la qualification de chef d'équipe, une salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant portant révision de la (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 janv. 2010, n° 08-42.835, F-P+B, Fasciani c/ SA Onet services : JurisData n° 2010-051073

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2010-03-02


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