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Conditions de validité des dispositifs d'alerte professionnelle

La Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10

Commentaire par Paul-Henri Antonmattei professeur à l'université Montpellier I

EXTRAIT *

Les salariés jouissent, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de leur liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Le droit d'expression directe et collective des salariés sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 2281-1 à L. 2281-12 du Code du travail ; l'utilisation d'informations dans (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 8 déc. 2009, n° 08-17.191, FP-P+B+R+I, Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT c/ SA Dassault systèmes : JurisData n° 2009-050680

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2010-03-02


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