AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10Remise du rapport annuel 2009 du médiateur de la République

Remise du rapport annuel 2009 du médiateur de la République

La Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10

EXTRAIT *

Médiateur de la Rép., 16 févr. 2010, rapp. et communiqué Prés. Rép., 23 févr. 2010, communiqué Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a remis son rapport annuel d'activité 2009 au président de la République le 23 février. Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique [V. égal sur ce thème, supra JCP S 2010, act. 109, aperçu rapide H. Moysan] ou la fragilisation du service au public et (...)

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N°9 . 2010-03-02


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