AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10Difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l'interlocuteur social unique

Difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l'interlocuteur social unique

La Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10

EXTRAIT *

MINEFE, 24 févr. 2010, communiqué Le régime de protection sociale des artisans et commerçants a été profondément réformé au cours de ces dernières années. La création du Régime social des indépendants (RSI) en 2006 (JCP S 2006, act. 52 et 1168) a unifié la gestion de leurs prestations sociales. Avec l'interlocuteur social unique (ISU) mis en place au 1er janvier 2008 (JCP S 2008, act. 11 et 1025), il n'y a plus qu'un seul organisme au lieu de trois qui calcule et recouvre l'ensemble des prélèvements (...)

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N°9 . 2010-03-02


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