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Contributions sur les allocations de préretraite

La Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

Un salarié, engagé par une banque en 1964, a bénéficié à compter du 1er avril 2003 d'un dispositif de cessation anticipée d'activité institué par un accord d'entreprise du 12 juillet 2001. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en remboursement des prélèvements de CSG et de CRDS qu'il estimait avoir été effectués à tort par l'employeur sur son allocation de préretraite. Pour ne faire droit que partiellement à cette demande, le conseil de prud'hommes de Bayonne a retenu que la (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 17 févr. 2010, n° 08-45.367, FS-P+B, Maisonnave c/ SA Le Crédit lyonnais : JurisData n° 2010-051644

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2010-03-02


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