AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10Formations ayant trait à l'exercice d'un mandat politique : mobilisation du DIF

Formations ayant trait à l'exercice d'un mandat politique : mobilisation du DIF

La Semaine Juridique Social - 2 Mars 2010 - n° 9-10

EXTRAIT *

Rép. min. Emploi [QE n° 07409] : JO Sénat Q, 18 févr. 2010, p. 386 Le secrétariat d'État chargé de l'Emploi considère que « d'une manière générale, des formations ayant trait à l'exercice d'un mandat politique paraissent susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la formation professionnelle continue et, dans ce cadre, il pourrait être envisagé de mobiliser le droit individuel à la formation ». Il précise toutefois que, « au cas d'espèce, le congrès des maires de France ne constitue pas (...)

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N°9 . 2010-03-02


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