AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9Précisions administratives sur les modalités de suspension ou suppression des allocations en cas d'absentéisme scolaire

Précisions administratives sur les modalités de suspension ou suppression des allocations en cas d'absentéisme scolaire

La Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9

EXTRAIT *

Circ. intermin. DSS/2B/2011/40, 2 févr. 2011 Une circulaire interministérielle vient préciser les conditions d'application de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (V. JCP S 2010, act. 444 et JCP S 2011, act. 48). • Procédure – En cas d'absence injustifiée d'au moins 4 demi-journées par mois d'un élève mineur, l'inspecteur adresse un avertissement. En cas de récidive dans la même année, et peut demander la suspension de la part des allocations familiales (...)

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N°9 . 2011-03-01


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