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Amiante et indemnisation du préjudice économique futur de la veuve

La Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

La veuve d'une victime d'une affection liée à l'amiante sollicite auprès du FIVA une indemnisation. Le FIVA fait une proposition à la veuve qui la refuse. Cette dernière engage devant la cour d'appel une action en contestation de cette décision du Fonds et sollicite une réévaluation de l'indemnisation. La Cour de cassation approuve la cour d'appel qui, après avoir énoncé que « le préjudice économique de la veuve doit être calculé en comparant les revenus du ménage avant le décès, après déduction (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 10 févr. 2011, n° 10-10.089, F-P+B, FIVA c/ Mme P. : JurisData n° 2011-001306

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2011-03-01


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