AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9Sur les conditions de la mise à la retraite prévues par les régimes spéciaux

Sur les conditions de la mise à la retraite prévues par les régimes spéciaux

La Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9

Veille par Nicolas Léger

EXTRAIT *

Par deux arrêts du même jour, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la mise à la retraite d'office prévue par certains régimes spéciaux de retraite (Cass. soc., 11 mai 2010, n° 08-43.681 et 08-45.307 : JCP S 2010, act. 276) La première espèce (n° 10-10.465) concerne le régime de retraite de la SCNF. Une salariée engagée par cette société en 1973, puis admise au cadre permanent en 1976, a été mise à la retraite le 10 janvier 2005, à effet au 19 avril suivant, date de son 55e anniversaire, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 16 févr. 2011, n° 10-10.465, FS-P+B+R, Mme D. c/ SNCF : JurisData n° 2011-001663
Cass. soc., 16 févr. 2011, n° 09-72.06, FS-P+B+R, M. L. c/ Sté RTE transport électrique Sud-Ouest EDF transport : JurisData n° 2011-001665

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2011-03-01


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