AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9Modulation du temps de travail et modalités de paiement des majorations pour heures supplémentaires en cas d'absences

Modulation du temps de travail et modalités de paiement des majorations pour heures supplémentaires en cas d'absences

La Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

Un salarié travaillant dans une entreprise couverte par un accord de modulation du temps de travail bénéficie de deux absences non rémunérées avec l'accord de son employeur. Ce dernier décompte ces absences sans solde des mois auxquels elles ont été prises. À l'occasion du décompte des heures supplémentaires, l'employeur déduit le nombre d'heures correspondantes aux jours de congés sans solde des heures majorées, et ne rémunère ces heures supplémentaires qu'au taux normal. Le salarié conteste la (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 9 févr.2011, n° 09-42.939, FS-P+B+R, Sté Main Sécuritas SAS c/ M. S. : JurisData n° 2011-001299

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2011-03-01


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