AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9Concurrence dans la relation de travail : l'empire de la responsabilité civile

Concurrence dans la relation de travail : l'empire de la responsabilité civile

La Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9

Commentaire par Arnaud Martinon professeur à l'université d'Avignon

EXTRAIT *

La nullité de la clause de non-concurrence ne fait pas obstacle à l'action en responsabilité engagée par l'employeur contre son ancien salarié en raison d'actes de concurrence déloyale de ce dernier lui portant préjudice. La Cour de cassation aurait-elle retrouvé le chemin de la responsabilité civile ? Une interprétation (optimiste) de l'arrêt reproduit permet de le croire. On se souvient que la Cour, au lendemain du revirement de jurisprudence affectant la contrepartie de la clause de non-concurrence (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 nov. 2010, n° 09-42.572, FS-D, SAS NMA c/ M. G. : JurisData n° 2010-020139

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2011-03-01


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