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Principe d'égalité : la dénonciation d'un usage s'impose à tous ou à personne

La Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9

Commentaire par Jean-François Cesaro professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Au regard du principe « à travail égal, salaire égal », la circonstance que les salariés ont été engagés avant ou après que l'employeur ait décidé de dénoncer un usage ne peut suffire à justifier des différences de traitement entre eux ; il appartient à l'employeur de démontrer qu'il existe d'autres raisons objectives de priver d'un élément de rémunération une catégorie de salariés effectuant un même travail ou un travail d'égale valeur, dont il revient au juge de contrôler la réalité et la pertinence. (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 28 sept. 2010, n° 09-40.622 à n° 09-40.629, F-D, SA La Montagne Centre France c/ Mme C. et a. : JurisData n° 2010-017118

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2011-03-01


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