AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9Amiante : incidences d'une affiliation à la caisse des français à l'étranger

Amiante : incidences d'une affiliation à la caisse des français à l'étranger

La Semaine Juridique Social - 1er Mars 2011 - n° 9

Commentaire par Thierry Tauran maître de conférences à l'université Paul Verlaine de Metz

EXTRAIT *

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est calculée en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée du bénéficiaire. L'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 a instauré un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d'espérance de vie que peuvent connaître les salariés en raison de leur exposition à l'amiante. Une allocation de cessation anticipée d'activité est accordée aux salariés (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 13 janv. 2011, n° 10-10.980, FS-P+B, M. D. c/ CRAM de Normandie et a. : JurisData n° 2011-000122

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La Semaine Juridique - Social

N°9 . 2011-03-01


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