Mise en oeuvre de l'article 16 de la LFSS pour 2008
La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10
Circ. DSS/5B n° 2008-66, 25 févr. 2008 Par une circulaire ministérielle du 25 février 2008, l'Administration précise les modalités de mise en oeuvre de l'article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a relevé le taux de la CSG sur les avantages et allocations de préretraite ainsi que celui de la contribution sur les allocations de préretraite d'entreprises et créé une nouvelle contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite d'office (V. L. n° 2007-1786, (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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