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Dépôt d'une proposition de loi relative à la journée de solidarité

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Proposition loi AN, n° 711, 7 févr. 2007 Une proposition de loi relative à la journée de solidarité a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 février 2008 et sera discutée en séance publique devant cette même assemblée en 1re lecture le 25 mars prochain. Ce texte reprend les souhaits du ministre du Travail présentés le 28 janvier dernier (V. JCP S 2008, act. 68). Sans remettre en cause la journée de solidarité, la référence au lundi de Pentecôte serait supprimée. Ainsi, les modalités d'accomplissement (...)

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N°10 . 2008-03-04


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