AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10Le passage à un temps de travail partiel modulé est subordonné à l'accord exprès du salarié à temps partiel

Le passage à un temps de travail partiel modulé est subordonné à l'accord exprès du salarié à temps partiel

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

Veille par Lydie Dauxerre

EXTRAIT *

Un salarié, engagé en qualité d'ouvrier boulanger, signe dix ans plus tard un contrat de travail à temps partiel pour une durée de 27 heures mensuelles, avant de passer à 24 heures 25 en application d'un accord de réduction du temps de travail conclu dans la boulangerie. Licencié, il saisit le juge prud'homal d'une demande de rappel de salaire au titre des heures de travail de nuit, d'heures complémentaires et d'heures supplémentaires. En appel, les juges accèdent à sa demande. Le pourvoi formé par (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 20 févr. 2008, n° 06-43.349, FS-P+B, Vidal c/ Bigot : JurisData n° 2008-042842

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2008-03-04


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