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Différence de traitement et catégorie objective

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

Veille par Nathalie Dauxerre

EXTRAIT *

La solution ici retenue par la Cour de cassation mérite d'être examinée avec attention tant elle semble revenir sur la conception même du principe « à travail égal, salaire égal ». Un avocat salarié sollicite, à l'occasion de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, le paiement de diverses sommes, notamment au titre des tickets-restaurants. L'attribution de titres restaurants était en effet réservée au sein de ce cabinet aux seuls salariés non cadres. Sur le fondement des articles (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 20 févr. 2008, n° 05-45.601, FP-P+B, SELAS Alain Bensoussan c/ Meier : JurisData n° 2008-042839

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2008-03-04


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