AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 1037,1% des entreprises ont eu recours au dispositif d'exonération TEPA au 4e trimestre 2007

37,1% des entreprises ont eu recours au dispositif d'exonération TEPA au 4e trimestre 2007

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

EXTRAIT *

ACOSS, 20 févr. 2008, communiqué Selon les statistiques établies par l'ACOSS issues des déclarations mensuelles et trimestrielles de cotisations sociales des entreprises auprès des Urssaf (hors régime agricole) relatives à la paye du 4e trimestre 2007, le pourcentage d'entreprises ayant eu recours aux exonérations issues de la loi TEPA sur l'ensemble du trimestre, tous modes déclaratifs confondus, s'élève à 37,1 %. Il croît avec la taille de l'entreprise : 32 % pour les moins de 10 salariés, 66 % (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2008-03-04


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