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Élections prud'homales du 3 décembre 2008 : mode d'emploi

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

Etude par Thibault Lahalle maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris XII

EXTRAIT *

Pour les employeurs comme pour les salariés, candidats ou non à la fonction de juge, les élections prud'homales du 3 décembre 2008 se préparent déjà. L'inscription sur les listes électorales implique en effet l'accomplissement de démarches administratives plus ou moins étendues selon la situation de chacun. Le 3 décembre prochain, les élections se dérouleront selon des modalités précises. Nature. – Aux termes de l'article L. 511-1 du Code du travail, le conseil de prud'hommes a une compétence d'ordre (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2008-03-04


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