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L'employeur ne peut pas remettre en cause unilatéralement le télétravail

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

Commentaire par Bernard Bossu professeur à l'université de Lille 2directeur du LEREDS

EXTRAIT *

La mention sur le contrat de travail que ce contrat s'exécutera au siège de la société n'exclut pas que les parties aient pu convenir d'un mode d'organisation du travail du salarié en tout ou partie en télétravail. Avec le développement des technologies de l'information et de la communication, le travail à domicile connaît une nouvelle jeunesse. Face à un environnement économique très concurrentiel, le télétravail peut apparaître comme un moyen pour l'entreprise d'augmenter sa productivité mais aussi (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 29 nov. 2007, n° 06-43.524, F-D, Gassoumi, épse Tahar c/ SARL Dima : JurisData n° 2007-041721

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2008-03-04


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