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Le travailleur temporaire n'est pas électeur dans l'entreprise utilisatrice

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

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Élections professionnelles. - Électorat. - Travailleurs intérimaires. - Exclusion. - Élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 30 janv. 2008, n° 07-60.096, F-D, Sté Messier Bugatti, établissement de Molsheim c/ Synd. USMT CGT du Bas-Rhin et a. : JurisData n° 2008-042575

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2008-03-04


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