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La victime d'un accident du travail ne peut agir en reconnaissance d'une faute inexcusable qu'à l'encontre de l'employeur

La Semaine Juridique Social - 4 Mars 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Accidents du travail et maladies professionnelles. - Faute inexcusable. - Action en reconnaissance d'une faute inexcusable par la victime. - Recevabilité. - Action à l'encontre de l'employeur

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 17 janv. 2008, n° 06-17.379, F-D, Dujardin, veuve Strazer et a. c/ SAS Tramosa France et a. : JurisData n° 2008-042347

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2008-03-04


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