La force normative du droit social européen

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

Etude par Sylvie Hennion professeur à l'université de Rennes 1 (IODE, UMR CNRS 6262)

EXTRAIT *

La réflexion sur les sources et les modes d’effectivité du droit social européen, tant dans sa dimension de norme européenne que dans ses modalités d’application dans les droits nationaux, permet de s’interroger sur les conceptions normatives qui le fondent et sur leurs évolutions présentes et à venir. Le droit social européen, en tant que droit matériel de l'Union européenne, relève des logiques normatives qui président à l'ensemble de l'organisation du système européen. L'ordre juridique communautaire (...)

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N°10 . 2009-03-03


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