AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10Les contributions des employeurs au financement des régimes de protection sociale complémentaire. - (Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009)

Les contributions des employeurs au financement des régimes de protection sociale complémentaire. - (Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009)

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

Fiche pratique par Benoît Dorin juriste, Mercer et Vincent Roulet ATER à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'Administration précise les conditions dans lesquelles les contributions des employeurs finançant des régimes de protection sociale complémentaire sont exonérées de charges sociales. Soucieuses de l'efficacité des avantages profitant à leurs salariés, les entreprises se conformeront au texte. À moins que le respect dû à la loi s'y oppose, ou qu'elles trouvent, en cette dernière, d'autres opportunités. Circ. DSS/5B n° 2009/32, 30 janv. 2009 La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2009-03-03


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