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Essai professionnel en vue du recrutement et période de travail

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

Commentaire par Xavier Carsin avocat au barreau de Paris, docteur en droit

EXTRAIT *

Dès lors qu'est constatée l'existence d'une relation de travail entre les parties pendant une journée dans des conditions normales d'emploi au cours de laquelle l'intéressé a participé activement à la livraison de colis avec le véhicule de l'entreprise, en se tenant à la disposition de l'employeur et en écoutant ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses propres affaires, une période de travail, et non un essai professionnel, est caractérisée. S'il n'est pas destiné à une large diffusion, (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 26 nov. 2008, n° 07-42.673, F-D, Belalia c/ EURL Express services : JurisData n° 2008-046058

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2009-03-03


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