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Opposition des avocats au projet de fusion des TASS

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

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CNB, 19 févr. 2009, communiqué Le cabinet du garde des Sceaux vient d'adresser une circulaire relative au projet de refonte de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) aux premiers présidents des cours d'appel et aux procureurs généraux près lesdites cours, afin d'organiser une concertation locale, notamment avec les bâtonniers de l'ordre des avocats des barreaux du ressort. Il est ainsi envisagé de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les sections agricoles des tribunaux (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2009-03-03


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