AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10Nouvelles mesures gouvernementales de protection des risques liés à l'amiante

Nouvelles mesures gouvernementales de protection des risques liés à l'amiante

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

Min. Écologie, Travail, Santé et Logement, 17 févr. 2009, communiqué conjoint À la suite de l'avis rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), le 16 février, sur la question de la toxicité des fibres plus fines et plus courtes d'amiante, la Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures. La réglementation « amiante » (dont l'utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997), destinée à protéger la population exposée dans les immeubles (...)

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N°10 . 2009-03-03


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