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Articulation du régime général et du régime des pensions civiles et militaires

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

Retraite. - Pension. - Régime. - Articulation du régime général et du régime des pensions civiles et militaires

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 8 janv. 2009, n° 07-21.282, F-P+B, Montalibet c/ CRAM Midi-Pyrénées et a. : JurisData n° 2009-046458

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2009-03-03


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