AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10Régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires

Régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

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Circ. DSS/5B n° 2009/31, 30 janv. 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires (...) Résumé : La présente circulaire apporte des précisions sur le régime social des contributions des employeurs aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires. (...) Textes de référence : CSS, art. L. 136-2, II-4°, et L. 242-1, 5e al. – Ord. n° 96-50, 24 janv. 1996 relative au remboursement de la (...)

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N°10 . 2009-03-03


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