AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10Régime social des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

Régime social des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

La Semaine Juridique Social - 3 Mars 2009 - n° 10

EXTRAIT *

Circ. DSS/5B n° 2009/32, 30 janv. 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (...) Résumé : La présente circulaire apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2009-03-03


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