AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Mars 2011 - n° 10Non-pénalisation des employeurs et information des demandeurs d'emploi

Non-pénalisation des employeurs et information des demandeurs d'emploi

La Semaine Juridique Social - 8 Mars 2011 - n° 10

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UNEDIC, 24 févr. 2011, communiqué Le Bureau de l'UNEDIC, réuni le 24 février 2011, a pris un certain nombre de décisions dont deux concernent directement les entreprises et les demandeurs d'emploi. • Non-pénalisation des employeurs ayant versé à tort des contributions aux URSSAF – Les entreprises versent, depuis le 1er janvier 2011, leurs contributions d'assurance chômage non plus à Pôle emploi mais aux URSSAF. Toutefois, il existe trois exceptions pour lesquelles les entreprises doivent poursuivre (...)

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N°10 . 2011-03-08


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