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Un nouveau mécanisme de calcul des allègements à l'horizon

La Semaine Juridique Social - 8 Mars 2011 - n° 10

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Premier ministre, 1er mars 2011, communiqué Le Premier ministre a proposé, lors d'un déplacement à Troyes (Aube) le 28 février 2011, une nouvelle voie de réflexion sur l'intégration des allégements de charges dans un barème progressif de cotisations sociales. Pour accompagner les entreprises sur la voie de l'allégement des charges sociales, il préconise la mise en place d'un nouveau mécanisme de calcul des allégements de charges sociales, visant à intégrer, « dans le barème des cotisations sociales, (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2011-03-08


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