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Nouvelles mesures de simplification des déclarations sociales des entreprises

La Semaine Juridique Social - 8 Mars 2011 - n° 10

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Premier ministre, 17 févr. 2011, communiqué Dans le cadre du programme « 100 simplifications », visant à faciliter les démarches administratives des Français (particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a annoncé, le 14 février 2011, la mise en oeuvre de 20 nouvelles mesures de simplification. Ces dispositions, qui sont essentiellement des mesures d'information et de dématérialisation, s'ajoutent aux (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2011-03-08


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