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La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs

La Semaine Juridique Social - 8 Mars 2011 - n° 10

Etude par Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)président honoraire de l'université et Jean-François Cesaro professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Arnaud Martinon professeur à l'université d'Avignon

EXTRAIT *

Le moment est venu d'établir des règles précises de détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. De ce qui, demain, pourrait être projet ou proposition de loi, une première esquisse est proposée. Un impératif. - Établir des règles précises de détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs s'impose pour des raisons d'ordre tant politique que techniqueNote 1. • Raisons politiques : il n'est guère concevable, à terme, d'enserrer (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2011-03-08


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