AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 8 Mars 2011 - n° 10De la promesse d'embauche au contrat de travail

De la promesse d'embauche au contrat de travail

La Semaine Juridique Social - 8 Mars 2011 - n° 10

Commentaire par Catherine Puigelier professeur à l'université Paris VIII, centre de recherches en théorie générale du droit, membre du Gredfic

EXTRAIT *

Constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction. Un employeur a, par une lettre du 31 juillet 2006, proposé à un salarié de l'engager au plus tard à compter du 1er octobre 2006 en qualité de directeur adjoint moyennant une rémunération mensuelle de 7 600 € sur treize mois avec le bénéfice d'un véhicule de service et la prise en charge de ses frais de déménagement et de logement durant le premier mois de son installation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 15 déc. 2010, n° 08-42.951, F-P+B, SAS Compagnie antillaise de matériel automobile (CAMA) c/ M. P. et a. : JurisData n° 2010-023845

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2011-03-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement