AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Mars 2013 - n° 10Barème des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis pour 2013

Barème des cotisations dues au titre de l'emploi d'apprentis pour 2013

La Semaine Juridique Social - 5 Mars 2013 - n° 10

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2013-0000012, 12 févr. 2013 Circ. UNEDIC, n° 2013-05, 30 janv. 2013 Instr. ARRCO à paraître Dans une lettre-circulaire n° 2013-0000012 du 12 février 2013, l'ACOSS diffuse le barème des cotisations dues au titre du FNAL et de la contribution de solidarité autonomie restant dues par les employeurs au titre des rémunérations versées à leurs apprentis à compter du 1er janvier 2013. Les cotisations de retraite complémentaire (ARRCO et AGFF) ont été par ailleurs communiquées par l'ARRCO. (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2013-03-05


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