AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 5 Mars 2013 - n° 10Précisions de l'URSSAF sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013

Précisions de l'URSSAF sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013

La Semaine Juridique Social - 5 Mars 2013 - n° 10

EXTRAIT *

URSSAF, 26 févr. 2013 : www.urssaf.fr L'URSSAF présente, dans un dossier mis en ligne le 26 février 2013 sur son site Internet (www.urssaf.fr), les principales dispositions sociales issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et de la loi de finances pour 2013 applicables depuis le 1er janvier 2013 (V. JCP S 2013, 1001 à 1028). L'URSSAF apporte des précisions sur les points suivants  : – Sur le paiement par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés des contributions (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2013-03-05


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