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Protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques dangereux

La Semaine Juridique Social - 5 Mars 2013 - n° 10

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Comm. UE, 26 févr. 2013, communiqué n° IP/13/158 La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail. Elle entend notamment modifier cinq directives régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses (dir. 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et 2004/37/CE), afin (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°10 . 2013-03-05


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