AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français. - État des lieux et perspectives

Chartes d'éthique, alerte professionnelle et droit du travail français. - État des lieux et perspectives

La Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11

Aperçu rapide par Paul-Henri Antonmattéi doyen de la faculté de droit de Montpellier et Philippe Vivien directeur des ressources humaines du Groupe Areva

EXTRAIT *

PrésentesNote 1 dans de nombreuses entreprises cotées et vouées à un développement régulier, les chartes d'éthique vivent ainsi dans une insécurité juridique peu satisfaisante même si, pour l'heure, le contentieux n'est pas abondant. S'appuyant sur l'analyse concrète de plusieurs chartes d'éthique (16 concernent des entreprises du CAC 40, 4 des sociétés du SBF et 4 des filiales de groupes américains), le présent rapport s'attache ainsi à mieux traiter la juridicité « sociale » des chartes (1) et (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°11 . 2007-03-13


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