AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11Nouveau Code du travail : une étape supplémentaire est franchie

Nouveau Code du travail : une étape supplémentaire est franchie

La Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 7 mars 2007, projet d'ordonnance L’ordonnance relative à la partie législative du nouveau Code du travail a été adoptée lors du Conseil des ministres du 7 mars. Ses dispositions entreront en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code et au plus tard le 1er mars 2008. Ce nouveau code est organisé en huit parties : relations individuelles de travail ; relatives collectives de travail ; durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°11 . 2007-03-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement