AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11Signature de l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise

Signature de l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise

La Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11

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ANI, 14 févr. 2007 L'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise a été signé le 14 février 2007 par toutes les organisations syndicales à l'exception de la CFE-CGC (sur le projet d'accord, V. JCP S 2006, 1914, étude par F. Favennec-Héry). Il vise à « garantir aux salariés la non-discrimination et l'égalité de traitement en matière de recrutement, d'affectation, de rémunération, de formation professionnelle et de déroulement de carrière sans distinction d'origine vraie (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°11 . 2007-03-13


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