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Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

La Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Circ. DGEFP n° 2007-08, 19 févr. 2007 Une circulaire DGEFP présente les grands axes d'intervention du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) (PE et Cons. UE, règl. n° 2006-1927, 20 déc. 2006 : JCP S 2007, act. 7 ; JOUE n° L 406, 30 déc. 2006, p. 1). Entré en vigueur le 1er janvier 2007 (pour la période 2007-2013), le FEM vise à aider les salariés « touchés par un choc économique lié à la mondialisation et donnant lieu à un grand nombre de licenciements dans une entreprise ou un secteur (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°11 . 2007-03-13


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