AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11Bagagistes de Roissy : ordonnances confirmées au regard des effets sur l'emploi des salariés

Bagagistes de Roissy : ordonnances confirmées au regard des effets sur l'emploi des salariés

La Semaine Juridique Social - 13 Mars 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Le Conseil d'État a, par deux arrêts du 23 février, confirmé les deux ordonnances rendues par le juge des référés le 15 novembre 2006 relativement à deux décisions du 20 septembre 2006 par lesquelles le préfet de Seine-Saint-Denis a retiré leur habilitation à deux salariés travaillant dans la zone réservée de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy. Le juge des référés avait adopté des positions différentes dans les deux affaires dont il avait été saisi, prenant notamment en compte les effets des retraits (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CE, 23 févr. 2007, n° 298815, Min. Intérieur c/ L.
CE, 23 févr. 2007, n° 299208, B. c/ Min. Intérieur

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La Semaine Juridique - Social

N°11 . 2007-03-13


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